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Contexte réglementaire lié aux légionelles

France
Obligations pour les gestionnaires d'établissements recevant du public :
  • Code de la Santé publique.

Recommandations pour les gestionnaires d'établissements de santé :
  • Circulaire DGS du 22/04/02 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé.

Recommandations pour les gestionnaires d'établissements médico-sociaux :
  • Circulaire DGS du 28/10/05 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées.

Obligation pour les exploitants d'installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (TAR) :
  • Arrêté du 13/12/04 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921 « Installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air ».

Recommandations pour les gestionnaires d'établissements de Tourisme :
  • Guide « éléments pour la gestion du risque de prolifération de légionelles dans les réseaux d'eau », du Ministère de la Santé de Juillet 2008.
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